🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Lema’an Yilmedou

AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir
(Association loi 1901 — opérant sous le nom commercial Lema’an Yilmedou)

 

1. Présentation

AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’association propose des activités de formation, d’enseignement et d’accompagnement pédagogique, accessibles au public en présentiel, à distance et en ligne, sous l’appellation Lema’an Yilmedou.

Coordonnées :
AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir
21 Place de la République
75003 Paris – France

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir et toute personne s’inscrivant à une formation proposée sous le nom Lema’an Yilmedou.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

3. Inscriptions

L’inscription devient définitive après :

• validation du formulaire d’inscription,
   

• acceptation des présentes CGV,
   

• paiement selon les modalités prévues.
   

Toute inscription engage le participant pour la totalité de la formation, y compris en cas d’abandon, d’absence ou de non-participation.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les modalités de règlement (paiement comptant ou échelonné) sont précisées lors de l’inscription.

Les sommes engagées restent dues dans leur intégralité, même en cas d’interruption volontaire de la formation par le participant.

 

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou courrier).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours.

Démarrage anticipé

Si le participant demande l’accès immédiat à la formation avant l’expiration du délai légal de 14 jours, il accepte que l’exécution commence immédiatement.
En cas de rétractation après le démarrage, les prestations déjà réalisées pourront être facturées au prorata.

Après expiration du délai

Passé le délai légal de 14 jours, aucune rétractation ne pourra être acceptée.
L’inscription devient alors ferme et définitive.

 

6. Accès aux contenus

L’accès aux supports pédagogiques (documents, livres, vidéos, plateforme numérique, etc.) est strictement personnel et individuel.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou partage non autorisé est interdit.

 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques proposés dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive de AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir / Lema’an Yilmedou.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

8. Responsabilité

L’association s’engage à fournir les prestations annoncées dans les programmes de formation.

Elle ne saurait être tenue responsable des résultats personnels ou professionnels obtenus par le participant à l’issue de la formation.

 

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des formations, conformément à la réglementation en vigueur.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’association.