🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Lema’an Yilmedou

AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir
(Association loi 1901 — opérant sous le nom commercial Lema’an Yilmedou)

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1. Présentation de l’organisme

AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
L’association propose des activités de formation et d’enseignement.

L’association propose des formations pédagogiques et éducatives accessibles au public, en présentiel, à distance et en ligne.

Coordonnées :
AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir
📍 21 Place de la République, 75003 Paris, France

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir et toute personne s’inscrivant à une formation proposée sous l’appellation Lema’an Yilmedou.

Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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3. Inscriptions

L’inscription devient définitive après :

• validation du formulaire d’inscription,

• acceptation des présentes CGV,

• et paiement selon les modalités prévues.

Toute inscription engage le participant pour la totalité de la formation, y compris en cas d’abandon, d’absence ou de non-participation.

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4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros.
Les modalités de règlement sont précisées lors de l’inscription (paiement comptant ou échelonné).

Les sommes engagées restent dues dans leur intégralité, même en cas d’interruption de la formation par le participant.

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5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

La rétractation doit être formulée par écrit (email ou courrier).

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Démarrage anticipé de la formation

Si le participant demande l’accès immédiat à la formation avant l’expiration du délai légal, il reconnaît que l’exécution commence immédiatement et qu’en cas de rétractation, les services déjà fournis seront facturés au prorata.

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Après expiration du délai

Passé ce délai, aucune rétractation ne pourra être acceptée, et l’inscription devient définitivement ferme et engageante pour la totalité de la formation.

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6. Accès aux contenus et engagements du participant

L’accès aux supports pédagogiques (livres, documents, vidéos, plateforme numérique, etc.) est strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est formellement interdit.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques demeure la propriété exclusive de AES – Apprendre, Enseigner et Soutenir / Lema’an Yilmedou.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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8. Responsabilité

L’association s’engage à fournir les formations conformément aux programmes annoncés, sans obligation de résultat quant à l’obtention de compétences spécifiques ou de bénéfices professionnels.

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9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation applicable et exclusivement pour la gestion pédagogique et administrative des formations.

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’association.

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